Fissures & sécheresse : la nouvelle carte RGA entre en vigueur, 12 millions de maisons concernées (7 juillet 2026)

Si votre maison repose sur un sol argileux, une échéance vient de passer : depuis le 1^er juillet 2026, une nouvelle cartographie nationale du risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) s'applique. Désormais, 55 % du territoire et 12,1 millions de maisons individuelles se situent en zone d'exposition moyenne ou forte. Concrètement, cela peut ajouter des obligations lors d'une vente ou d'une construction. En parallèle, l'État a assoupli les critères de son Fonds Prévention Argile. On fait le point, calmement, sur ce qui change pour vous.

Une nouvelle carte du risque depuis le 1^er juillet 2026

Prévue par l'arrêté du 9 janvier 2026 dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), la mise à jour complète de la cartographie de l'exposition au RGA est effective depuis le 1^er juillet 2026. Le territoire est découpé en quatre niveaux : exposition nulle, faible, moyenne et forte.

La révision est d'ampleur : les zones d'exposition moyenne ou forte représentent désormais 55 % du territoire national, contre 48 % en 2020. Cela correspond à 12,1 millions de maisons individuelles, soit environ 61,5 % du parc. Le mécanisme est comparable à une éponge : en période humide, l'argile absorbe l'eau et gonfle ; lors des sécheresses estivales prolongées, elle se rétracte, ce qui provoque des mouvements de terrain différentiels susceptibles de fragiliser les fondations.

Pour connaître la situation de votre parcelle, le réflexe est simple : consulter la carte actualisée sur le site officiel Géorisques en saisissant votre adresse. Vous pouvez aussi faire notre test d'exposition au RGA pour situer votre maison en quelques questions.

Vente et construction : des obligations renforcées

Le basculement d'une commune en zone « moyenne » ou « forte » n'est pas sans conséquence sur les projets immobiliers. Depuis la loi ÉLAN, des études de sol encadrent transactions et constructions ; le nouveau zonage vient élargir le périmètre concerné.

Si vous vendez un terrain constructible situé en zone moyenne ou forte, vous devez fournir une étude géotechnique préalable (type G1) à l'acquéreur. Elle doit être annexée à la promesse de vente, puis à l'acte authentique. Pour un projet de construction de maison individuelle (notamment via un contrat CCMI), une étude de sol plus poussée (type G2) est requise afin d'adapter les fondations. Point important : si votre commune bascule ce mois-ci dans une catégorie supérieure, les actes et promesses signés à partir du 1^er juillet 2026 doivent se conformer à ces nouvelles exigences.

Cette carte ne concerne pas la vente d'une maison déjà construite au titre du RGA, mais elle vise les terrains à bâtir et les constructions neuves. En cas de doute sur votre projet, un notaire ou un géotechnicien saura vous confirmer les pièces à joindre.

Le Fonds Prévention Argile : des critères assouplis, mais 11 départements pour l'instant

Jusqu'ici, l'indemnisation reposait surtout sur le régime des catastrophes naturelles (CatNat), une procédure curative qui suppose un arrêté ministériel pour la commune. Pour privilégier la prévention, l'État a créé le Fonds Prévention Argile, testé depuis octobre 2025 dans 11 départements pilotes : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Un arrêté du 23 avril 2026, en vigueur depuis le 1^er mai 2026, a élargi l'accès à l'aide dans ces départements : les maisons jusqu'à 3 niveaux (sous-sol et combles inclus) sont désormais éligibles, contre 2 auparavant ; la phase « étude » est accessible même si le logement présente déjà des fissures ; et pour la phase « travaux », l'écartement maximal des fissures admissibles passe de 1 mm à 5 mm.

L'aide s'adresse aux propriétaires occupants (résidence principale achevée depuis plus de 15 ans) en zone d'exposition forte, sous conditions de ressources (barèmes Anah). Elle finance d'abord un diagnostic de vulnérabilité, puis des travaux de prévention (gestion des eaux pluviales, écrans anti-racines, imperméabilisation périphérique). Selon les modalités publiées, elle peut couvrir 70 à 90 % du coût des études et jusqu'à 80 % des travaux, dans la limite de plafonds de dépenses éligibles. Un simulateur officiel (fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr) permet de tester son éligibilité.

Ce que ça change concrètement pour vous

Si vous êtes propriétaire occupant, le premier geste est de vérifier votre parcelle sur Géorisques. Être en zone moyenne ou forte ne veut pas dire que votre maison va fissurer : cela signifie qu'une surveillance et quelques précautions (bonne évacuation des eaux de pluie, prudence avec les grands arbres proches des façades) sont utiles. Si vous résidez dans l'un des 11 départements pilotes, testez votre éligibilité au Fonds Prévention Argile : agir tôt coûte bien moins cher qu'une réparation, dont le montant moyen avoisine 16 500 €.

Si vous vendez un terrain ou faites construire en zone moyenne ou forte, anticipez l'étude de sol (G1 ou G2) pour ne pas bloquer votre projet. Et si des fissures apparaissent après un épisode de sécheresse, surveillez leur évolution et vérifiez si votre commune fait l'objet d'un arrêté CatNat : cela conditionne l'indemnisation par votre assurance.