Projet de loi « Relance logement » : ce qui se joue au Sénat pour les passoires thermiques (7 juillet 2026)
Le projet de loi « Relance logement », porté par le ministre de la Ville et du Logement, arrive en séance publique au Sénat dès le 7 juillet 2026, sur une procédure accélérée. Parmi les mesures qui vous concernent directement : le sort des passoires thermiques en location. On fait le point, sans survendre : le texte est en cours d'examen, rien n'est encore voté.
- 🏛️ Le projet de loi « Relance logement » est examiné au Sénat dès le 7 juillet (séance publique 7-8 juillet, procédure accélérée).
- 🏚️ Piste clé : maintenir les passoires F ou G en location si le propriétaire s'engage dans des travaux — environ 700 000 logements concernés.
- 🌡️ Le texte est critiqué pour son manque de mesures d'adaptation à la canicule ; des amendements « confort d'été » sont attendus.
- ⏳ Rien n'est voté : les règles actuelles s'appliquent tant que la loi n'est pas adoptée par les deux chambres.
Ce que contient le projet de loi
Le texte s'articule autour de plusieurs axes : statut du bailleur privé, remise en location des passoires thermiques, renforcement des pouvoirs des maires, simplification administrative et soutien à l'habitat partagé pour les personnes âgées. Le gouvernement a accéléré le calendrier : un vote au Sénat espéré « avant l'été », puis un passage des deux chambres à la rentrée ou à l'automne.
La commission des affaires économiques du Sénat a déjà adopté une série d'amendements avant l'examen en séance. Le contenu peut donc encore évoluer au fil des débats.
Passoires thermiques : vers un assouplissement ?
Aujourd'hui, le calendrier d'interdiction de location des passoires se durcit progressivement selon la classe au DPE. Le projet de loi ouvre une piste différente : garder les logements F ou G dans le parc locatif à condition que le propriétaire s'engage par contrat à réaliser des travaux de rénovation. Selon l'entourage du ministre, environ 700 000 logements classés F ou G pourraient ainsi rester louables.
Attention : c'est une proposition en débat, pas une règle en vigueur. Si vous êtes propriétaire bailleur, rien ne change pour l'instant ; vérifiez votre classe avec notre test passoire thermique et suivez le calendrier officiel.
Confort d'été : le grand absent ?
En pleine vague de chaleur, des associations critiquent le manque de mesures d'adaptation aux canicules dans le texte. L'équipe du ministre indique qu'il devrait être enrichi d'amendements sur ce point — dans la lignée du plan « endurance » annoncé mi-juin (TVA réduite sur les pompes à chaleur air-air, confort d'été intégré à la rénovation performante). À suivre lors des débats.
En attendant, les solutions concrètes restent les mêmes : stores, pergola et ombrage, isolation de la toiture et bonne ventilation.
Ce que ça change concrètement pour vous
Pour l'instant, rien. Tant que la loi n'est pas adoptée, le cadre actuel s'applique. Si vous êtes propriétaire d'une passoire, ce texte pourrait à terme vous laisser la louer en échange d'un engagement de travaux : une raison de plus pour anticiper votre projet de rénovation et vos aides. Nous suivons le dossier et mettrons cette actualité à jour après les votes.
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Le projet de loi « Relance logement » est-il adopté ?
Non. Il est examiné au Sénat en séance publique à partir du 7 juillet 2026, en procédure accélérée. Rien n'est définitif : le texte doit encore être voté par le Sénat puis par l'Assemblée nationale.
Les passoires thermiques resteront-elles louables ?
C'est l'une des pistes du texte : maintenir les logements classés F ou G en location à condition que le propriétaire s'engage dans des travaux de rénovation. Ce n'est pas encore voté ; les règles actuelles restent en vigueur.
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Un logement classé F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique), très énergivore. Environ 700 000 logements du parc locatif seraient concernés.